OBJET

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la société KALYPSO, S.A.R.L. au capital de 7 622 euros dont le siège social est domicilié au 122, avenue de la Résistance 93340 Le Raincy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 419 699 913 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après « l’acheteur ». Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de tous produits commercialisés par la Société KALYPSO. La vente est réputée conclue à la date de validation de commande sur notre site kalypso-objets.com par l’acheteur. Préalablement à cette date, les présentes conditions de ventes ont été mises à la disposition de l’acheteur sur notre site internet ou envoyées sur simple demande. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par la société KALYPSO.

VALIDATION DE COMMANDE

Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée sur notre site internet. L’acceptation de la commande par KALYPSO résulte de la validation de commande effectuée sur notre site internet et de la réception de son règlement plein et entier. Toute production pour être démarrée doit résulter d’une acceptation par écrit de notre épreuve de BAT pdf soumise. A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive. Tout produit commandé sera facturé. Aucune commande ne sera modifiée ni dans son contenu, ni dans ses dates de livraison sauf accord écrit entre l’acheteur et la société KALYPSO. La fabrication d’objets publicitaires personnalisés étant très technique et nécessitant de nombreuses étapes, une tolérance de production est acceptée. De ce fait, la quantité peut varier de + ou – 10% par rapport à la commande. Il sera facturé la quantité livrée.

CONDITIONS DE LIVRAISON

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client, dans un délai fixé contradictoirement avec le client sous réserve de la réception par KALYPSO d’une commande en bonne et due forme et à compter de la validation de notre Bon A Tirer pdf. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et KALYPSO met tout en œuvre pour les respecter. Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et basés sur la charge planning du jour de la commande et sous réserve de disponibilité des articles, ils peuvent cependant fortement varier en fonction de l’évolution de la charge de ce planning dans les jours suivant la validation de la commande. Les délais à prendre en compte seront toujours ceux précisés le jour de validation du BAT usine. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Les délais indiqués sont de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle de KALYPSO et ayant pour conséquence de retarder la livraison. (Événements climatiques exceptionnels, grèves …) En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de toutes ses obligations à l’égard de KALYPSO. Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive de KALYPSO. A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l’acheteur.

CONTRÔLE ET RÉCEPTION DES PRODUITS

L’acheteur ou son client prendra réception des produits commandés à l’adresse qu’il aura pris soin d’indiquer à KALYPSO. L’acheteur ou son client devra vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vices apparents. Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par l’acheteur SUR LE BON DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR, au jour de la réception du produit, confirmé au plus tard dans un délai de 5 jours au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés en application des dispositions de l’article 1642 du Code Civil.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits vendus sont ceux figurant dans la confirmation de commande reçue par le client au jour de la commande. Les prix sont exprimés en €uros hors taxes, frais de livraison inclus. Le prix de vente est payable au comptant à la commande ou selon des conditions spécifiques négociées. En aucun cas, les paiements qui sont dus à KALYPSO ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de KALYPSO. A défaut de tout paiement du prix à son échéance, KALYPSO pourra de plein droit résilier la vente, 7 jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts susceptibles d’être demandés par KALYPSO. Toute facture non payée à l’échéance entraînera le paiement de pénalités de retard calculées en application du taux d’intérêt de 15%. KALYPSO établira dès réception de la commande, une facture qui sera délivrée à l’acheteur.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits sont vendus sous réserve de propriété. KALYPSO conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix par l’acheteur. En cas de défaut de paiement à son échéance, KALYPSO pourra revendiquer les produits et résilier la vente comme précisé ci-dessus. Les chèques ne sont considérés comme paiement qu’à compter de leur encaissement effectif. Jusqu’à cette date, la clause de réserve de propriété conserve son plein droit. L’acheteur s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par KALYPSO, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre, ou à les mettre en gage. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert dès la livraison des risques des produits vendus.

JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous différends relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des ventes de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny.